Le Sénat a adopté mardi d'extrême justesse le texte de compromis sur la réforme territoriale
Le Sénat a adopté mardi d'extrême justesse, par une voix seulement de majorité, le texte de compromis trouvé en commission mixte paritaire sur la réforme territoriale, relaie l'AFP. La réforme territoriale, telle que votée par les députés le 16 septembre dernier, rétablit le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l'élection du futur conseiller territorial, appelé à remplacer le conseiller général et le conseiller régional. Ce conseiller territorial siégera à partir de 2014 à la région et au département.