A l'issue d'un vif débat où droite et gauche se sont renvoyés la balle, le Sénat a dit halte à la TVA sociale en rejetant dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi de finance rectificative (PLFR) pour 2012 qui contient cette mesure censée relancer la compétitivité des entreprises. Le Sénat a voté par 174 voix contre 157 une motion préalable, motion de procédure qui décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur les articles d'un texte et qui équivaut à un rejet. L'Assemblée nationale avait voté le texte mardi soir.
La rapporteure générale socialiste de la commission des Finances, Nicole Bricq, a défendu cette motion par un réquisitoire en règle contre un collectif budgétaire qui a "pour objet d'augmenter le déficit et les impôts sur les ménages". Elle a pourfendu une à une ses mesures "nocives": une TVA sociale "sans effet sur l'emploi" et qui "pourrait même en détruire", une taxe sur les transactions financières consistant en un "impôt boursier modernisé qui ne frappe pas les transactions les plus spéculatives" ou une banque de l'industrie "improvisée".
Rejeté par le Sénat, il reviendra à l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot après la réunion d'une Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) qui devrait confirmer le désaccord entre les deux chambres.