D'un côté, le droit des salariés à cesser le travail pour faire pression et donner du poids à leurs revendications. De l'autre, la possibilité pour les usagers des transports en commun de pouvoir compter sur un service régulier et fiable. C'est pour arbitrer ces deux intérêts, qui font débat depuis des années, que Nicolas Sarkozy s'était engagé à faire voter un texte instaurant le principe du "service minimum". Le Sénat a commencé mardi l'examen du projet de loi sur "le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres". Devant les sénateurs, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a déclaré que "l'objectif de ce projet de loi est triple : éviter qu'on aboutisse à une grève ; éviter la paralysie due à une grève ; éviter l'absence d'information pour les usagers". "Je veux donc que l'on dialogue pour éviter la grève ; je veux qu'on organise le travail pour éviter la paralysie ; et je veux plus d'informations pour les usagers", a-t-il dit. Le premier volet du texte, qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2008, invite syndicats et patronat à négocier des accords de prévention des conflits internes. Le ministre a fait valoir que 71% à 80 % des Français "souhaitaient la mise en place de ce dispositif. "Le service minimum, ce n'est donc pas une question de droite ou une question de gauche ; c'est tout simplement une question de service public", a-t-il dit. C'est en fait le second volet du texte qui pose problème. Il prévoit une organisation des transports par l'entreprise, en cas de grève. Les syndicats estiment que le texte limite l'exercice du droit de grève sans pour autant répondre aux attentes des usagers. Ils dénoncent notamment l'obligation pour les salariés d'informer leur direction de leur intention de faire grève 48 heures à l'avance et le vote à bulletins secrets prévu au bout de huit jours. Plusieurs d'entre eux ont appelé à une manifestation le 31 juillet à Paris devant l'Assemblée nationale, au lendemain de la présentation du texte devant les députés, en première lecture. "Le texte vise essentiellement à encadrer la grève plutôt qu'à améliorer le dialogue social. Dans le meilleur des cas, cette loi est inutile, dans le pire, elle risque d'être contre-productive voire provocante", a déclaré Bernard Aubin secrétaire fédéral de la CFTC des Transports. "Il appartient aux parlementaires de faire preuve de sagesse et d'amender le texte en vue d'une meilleure prévention des conflits", a-t-il dit. Xavier Betrand assure que l'Etat sera vigilant quant aux pressions que des entreprises voudraient exercer sur des salariés grévistes. "Nous serons vigilants à l'égard des entreprises qui utiliseraient ce préavis pour faire pression sur des salariés grévistes. Il n'y aura pas de constitution de fichiers dans les entreprises", déclare-t-il dans un entretien au Echos daté de mardi. Le gouvernement est prêt à "garantir plus explicitement le droit de grève des salariés, si des parlementaires proposent des amendements en ce sens", précise-t-il. "Ce texte n'est pas une victoire pour qui que ce soit. Mais les Français n'auraient pas compris que nous n'allions pas au bout de cette réforme", ajoute le ministre du Travail. Il se dit par ailleurs plutôt hostile à l'extension de ce dispositif à d'autres transports et d'autres secteurs.