Le Revenu de solidarité active soumis au Parlement fin 2008

  • Copié
Rédaction Europe1.fr , modifié à
Un texte de loi proposant la généralisation du Revenu de solidarité active expérimenté aujourd'hui dans 40 départements sera soumis au parlement fin 2008. C'est ce qu'a déclaré vendredi le Haut commissaire aux solidarités actives Martin Hirsch, à l'occasion d'un déplacement dans l'Eure. Le RSA a pour objectif d'éviter les pertes de revenus au moment du retour au travail, même partiel, d'un RMiste.

La généralisation du Revenu de solidarité active n'attendra pas la fin des expérimentations. Le texte de loi sur le RSA, expérimenté aujourd'hui dans 40 départements, sera soumis au Parlement avant la fin 2008, a expliqué vendredi Martin Hirsch. "Fin janvier début février, nous disposerons d'un canevas avec différentes hypothèses et nous devrons travailler jusqu'à fin 2008 pour être capable d'enclencher l'étape suivante", a indiqué le Haut commissaire aux solidarités actives lors d'une réunion à Pont-Audemer du comité de pilotage du RSA de l'Eure, premier département à s'être lancé dans l'expérimentation.

"On ne bousculera pas les départements s'ils n'ont pas envie d'aller plus vite", a toutefois précisé Martin Hirsch à l'attention les départements qui ont tenté l'expérience prévue pour durer trois ans. Il répondait ainsi au président PS du conseil général de l'Eure Jean-Louis Destans qui le mettait en garde contre une généralisation "trop rapide" avant que l'expérimentation n'ait donné toute sa mesure et que les financements ne soient assurés.

L'expérimentation commencée en juin dans la région de Louviers (Eure) a déjà permis à 158 RMistes de signer un contrat RSA, qui a pour objectif d'éviter les pertes de revenus au moment du retour au travail même partiel. Concrètement, un complément, qui varie selon la situation de famille, est versé dès que le RMiste retrouve un travail au moins égal à un quart temps et doit lui permettre de réunir un total de revenus supérieur au seuil de pauvreté qui s'élève à 712 euros pour une personne seule. Selon Martin Hirsch, un RMIste de Louviers retrouvant un travail à temps plein sur la base du SMIC continue ainsi à recevoir ses 600 euros de RMI auxquels s'ajoutent 70% de son salaire (700 euros sur 1.000) soit un total de 1.300 euros.