Les Parlementaires devront attendre le 14 juillet pour partir en congés. Le Parlement se réunira en session extraordinaire les treize premiers jours de juillet. Le chef de l’Etat a signé lundi un décret, publié mardi au Journal Officiel, convoquant sénateurs et députés à compter du 1er juillet.
La session ordinaire du Parlement 2010-2011 prend fin, comme tous les ans, le 30 juin. Ensuite débutera au 1er juillet une session extraordinaire. Théoriquement, aucune date de fin de cette session n'est prévue, puisqu'elle dépend de l'épuisement de l'ordre du jour arrêté par Nicolas Sarkozy. Mais le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a annoncé mardi qu'elle s'achèverait "le mercredi 13 juillet au soir".
L'intervention en Libye ou encore la réforme fiscale au programme
Députés et sénateurs auront notamment à autoriser ou non la prolongation au-delà de quatre mois de l'intervention militaire française en Libye, comme le prévoit la Constitution. Cela prendra la forme d'une déclaration du gouvernement suivie d'un débat et d'un vote. Le président de l’Assemblée nationale a d'ores et déjà programmé le vote le 12 juillet.
Parmi les autres sujets à l’ordre du jour : l'examen de la réforme fiscale, qui prévoit la suppression du bouclier fiscal, mesure emblématique du début du quinquennat Sarkozy, et un allègement conséquent de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Plusieurs autres textes importants devront être bouclés durant cette session extraordinaire, tels que l’introduction de jurés populaires en correctionnelle, l’instauration d'une prime pour les salariés de certaines entreprises ou encore le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire le retour à l'équilibre des comptes publics dans la Constitution.
Enfin, figureront aussi des propositions de loi sur l'organisation de la médecine du travail, la modification de la réforme hospitalière, le statut des sapeurs-pompiers, l'alternance, la protection de l'identité ou encore la régulation du système de distribution de la presse.