C'est un nouveau coup dur pour le Contrat nouvelle embauche né sous le gouvernement de Dominique de Villepin. Après que la cour d'appel de Paris l'a jugé contraire au droit international, c'est un peu un coup de grâce qui lui tombe dessus en Poitou-Charentes. Le tribunal administratif a donné raison à la région présidée par Ségolène Royal qui prive de subvention depuis février 2006 les entreprises qui recourent à ce type de contrat. Jugeant illégale et contre l'intérêt général cette mesure, le préfet de Région de l'époque avait saisi le tribunal administratif et demandé son annulation. Lundi, le tribunal administratif a rejeté la demande du préfet. "Contrairement à ce que soutient le préfet, rien dans ces dispositions ne fait légalement obstacle à ce que la Région décide de ne pas attribuer d'aides au recrutement de jeunes réalisés au moyen d'un CNE", indique le jugement.