Le crédit renouvelable, "utile pour des consommateurs", ne doit pas être supprimé mais "encadré" afin qu'il soit proposé de "façon responsable" aux emprunteurs, a réaffirmé lundi Christine Lagarde. La ministre de l’Economie s’exprimait à l’issue d’une commission de surendettement à Saint-Denis, près de Paris. Commission qui était l’occasion de faire le point sur le projet de loi sur le crédit à la consommation qui doit être débattu par l'Assemblée nationale en décembre, pour une adoption définitive début 2010.
Le crédit renouvelable, ou revolving, est une enveloppe de crédit qui se renouvelle au fil des remboursements, sans que l'emprunteur ne soit contraint par une échéance de remboursement. Le taux d'intérêt qui lui est associé est souvent proche du taux d'usure, limite fixée par la loi à 20,7%. "On a besoin du crédit consommation. Il y aujourd'hui 9 millions de ménages qui l'utilisent", a cependant expliqué Christine Lagarde.
Principale mesure annoncée pour encadrer les crédits renouvelables : les prêteurs, notamment les banques, seront contraints de vérifier la solvabilité de l'emprunteur, en consultant le fichier national des incidents de remboursement des crédits des particuliers. Ce fichier sera actualisé en temps réel, alors qu'il est aujourd'hui mis à jour avec trois mois de retard.
Un crédit renouvelable ne pourra également être proposé que si le client le demande expressément. Les publicités qui vantent ce type de produits financiers seront quant à elles accompagnées de messages de prévention. Dernière mesure annoncée : les ménages propriétaires de leur logement pourront accéder aux commissions de surendettement,dont ils étaient exclus jusqu'à présent au motif qu'ils pouvaient rembourser une partie de leurs dettes en vendant leur maison.
Le Parti socialiste a jugé ce projet insuffisant. Une proposition de loi a été déposée pour demander la suppression pure et simple des crédits renouvelables.
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