Les neuf sages du Conseil constitutionnel ont donné un coup de canif, sinon de glaive, dans la grande réforme de la justice voulue après le désastre judiciaire de l'affaire d'Outreau. Quatre articles du projet de loi adopté le 22 février dernier par le Parlement ont été censurés. En particulier celui qui créait une faute disciplinaire pour les magistrats en cas de "violation grave et délibérée d'une règle de procédure constituant une garantie essentielle du droit des parties, commise dans le cadre d'une instance close par une décision de justice devenue définitive". Le président PS de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau, André Vallini, estime que la décision du Conseil constitutionnel est le résultat d'une "réforme bâclée". Le rapporteur UMP de la commission, Philippe Houillon, y voit une "victoire du corporatisme".