La proposition de loi des radicaux de gauche, soutenue par le gouvernement, autorisant la recherche sur l'embryon et les cellules souches, déjà votée au Sénat, sera examinée à l'Assemblée le 28 mars dans le cadre de la journée réservée aux textes du groupe RRDP, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
La proposition de loi du RDSE (à majorité radicaux de gauche) prévoit de passer du régime actuel d'interdiction de la recherche sur l'embryon avec dérogation à une autorisation encadrée. Elle autorise la recherche à quatre conditions : le projet doit être "scientifiquement pertinent", avoir "une finalité médicale", "ne pouvoir être conduit qu'avec des embryons humains" et enfin "respecter des garanties éthiques".
Elle a été largement adoptée au Sénat, relançant le débat sur la bioéthique. La précédente révision de la loi bioéthique en 2011, sous l'ancienne majorité, n'avait pas changé le régime existant de l'interdiction, après d'âpres débats au Sénat et à l'Assemblée. La recherche sur les cellules souches a été interdite lors de la révision de la loi sur la bioéthique de 2004. Lors de la révision de 2011, le Sénat avait autorisé la recherche en première lecture avant d'être battu. C'est ce texte voté par le Sénat qu'a repris le RDSE en décembre.