La réforme de la carte judiciaire n'est pas encore effective, le gouvernement devrait trancher dans les prochaines semaines, mais le projet suscite déjà une très forte opposition sur le terrain dans les juridictions menacées de disparition. Premiers concernés : les 473 tribunaux d'instance qui forment la base de la pyramide du système judiciaire dans des secteurs parfois isolés, et près de la moitié d'entre eux pourraient être tout simplement rayés de la carte.
La ministre de la Justice Rachida Dati, en juin dernier, précisait qu'une "juridiction trop petite rencontre des difficultés dans la gestion quotidienne des ressources humaines : mobilité des magistrats, remplacement des agents, temps partiel, congés de maladie sont causes de difficultés de fonctionnement nuisant à leur efficacité".