La justice annule une décision favorable à 35 chômeurs "recalculés"

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Administrator User , modifié à
La Cour de cassation a tranché mercredi le débat des chômeurs "recalculés". Elle a finalement annulé une décision favorable à 35 chômeurs "recalculés" des Bouches-du-Rhône, qui avaient obtenu en 2004 la restauration de leurs indemnités en appel.

C'est une décision symbolique. La Cour de cassation a annulé mercredi une décision favorable à 35 chômeurs "recalculés" des Bouches-du-Rhône, qui avaient obtenu il y a trois ans la restauration de leurs indemnités en appel. Saisie par l'Unedic et les Assedic des Bouches-du-Rhône, la plus haute juridiction française a cassé un jugement du tribunal de grande instance de Marseille qui avait restauré les indemnités de ces 35 demandeurs d'emploi signataires d'un plan d'aide au retour à l'emploi, radiés depuis l'entrée en vigueur d'une nouvelle convention chômage signée en 2002, qui recalculait les durées d'indemnisation. Ce jugement avait fait jurisprudence en France jusqu'à ce que l'ensemble des "recalculés" soient rétablis dans leurs droits en 2004. A noter que cette décision de justice est symbolique car elle ne remet pas en cause le rétablissement, entre-temps, des chômeurs "recalculés" dans leurs droits.