La bataille légale a commencé. La réforme du statut de La Poste est arrivée lundi en seconde lecture devant le Sénat. Et comme prévu, les sénateurs de l'opposition ont retardé au maximum le début de l'examen du projet de loi. A coups d'interventions et de rappels au règlement, ils ont fait durer l'examen d'un texte précédent. Le débat sur La Poste a finalement débuté peu après 22 heures dans une ambiance agitée, l'opposition continuant à multiplier des rappels au règlement.
"Ceux qui parlent de privatisation se trompent de combat ! Le capital de La Poste sera intégralement détenu par l'Etat et par des personnes de droit public", a lancé le ministre de l'Industrie, Christian Estrosi. Il a confirmé qu'il soutiendrait un amendement du sénateur Bruno Retailleau visant à indiquer que La Poste est "un service public à caractère national" "et que de ce fait elle n'est pas privatisable en application du Préambule de la Constitution de 1946". "On donne une garantie de nature constitutionnelle sur le fait que La Poste ne pourra jamais être privatisée", s'est-il exclamé.
"On va leur pourrir la semaine", avait prévenu le groupe socialiste. "On sera nuit et jour dans les tribunes pour faire une lecture critique de chaque amendement", a prévenu le représentant du Comité national contre la privatisation de la Poste(CNPP), Nicolas Galepides. Côté UMP, on tente de relativiser : "nous sommes sereins, le groupe est mobilisé et très consensuel".
L'objectif de la gauche est de repousser le vote début 2010, en jouant sur un calendrier surchargé. La discussion ne peut déborder au-delà de cette semaine car le Sénat doit impérativement entamer l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale le 9 novembre et celui de la loi de Finances le 19 novembre.
Le texte sur La Poste comporte deux volets. L'un transpose la directive européenne sur l'ouverture à la concurrence du secteur postal en 2011. L'autre transforme La Poste actuellement établissement public industriel et commercial en société anonyme à capitaux publics dès début 2010. Ce changement de statut permettra un apport de 2,7 milliards d'euros. Pour le gouvernement, il s'agit de "moderniser" et "d'adapter" La Poste à l'ouverture de la concurrence. Pour les syndicats et la gauche, c'est la porte ouverte à une future privatisation, après France Télécom privatisée malgré les engagements gouvernementaux.
Les Français, selon la consultation citoyenne orchestrée le 3 octobre, seraient contre une privatisation de La Poste. La tâche du gouvernement a du coup été plus compliquée, la gauche sénatoriale entendant capitaliser ce succès. Vendredi, elle avait déposé plus de 620 amendements sur les 26 articles. Elle défendra trois motions de procédures ainsi qu'une "motion référendaire" visant à soumettre le texte à référendum.
Lundi, la bataille était également dans le jardin du Luxembourg avec notamment un pique-nique et un "happy-hour" organisés par le CNPP avec des personnalités de gauche et du spectacle.
> "La Poste ne sera pas privatisable"