Le décret entraînant une baisse de 30% les rémunérations du président, du Premier ministre et des membres du gouvernement est paru vendredi au Journal officiel. Cette mesure en six articles techniques liant ces traitements à ceux des fonctionnaires "hors échelle" est signée par François Hollande, par son Premier ministre Jean-Marc Ayrault et par le ministre de l'Economie Pierre Moscovici.
Voulue par François Hollande, la disposition avait été incluse dans le budget rectificatif 2012. Mais elle avait été censurée le 9 août par le Conseil constitutionnel, au nom de la séparation des pouvoirs exécutif et législatif. Aussitôt, le chef de l'Etat avait annoncé que cette mesure s'appliquerait comme prévu et que ses dispositions seraient "fixées par voie réglementaire dans les plus brefs délais". La mesure s'applique à partir du 15 mai 2012, pour la prise de fonctions des autorités concernées.