La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui a conduit au report la semaine dernière du procès Chirac, a été transmise lundi à la Cour de cassation, a-t-on appris mardi auprès de la plus haute autorité judiciaire. La Cour de cassation dispose désormais de trois mois, soit jusqu'au 14 juin, pour saisir ou non le Conseil constitutionnel de cette question.
Si elle refuse de transmettre cette QPC aux Sages de la rue de Montpensier, le procès Chirac pourra alors reprendre. Une nouvelle date de procès pourrait être fixée lors d'une audience programmée le 20 juin devant le tribunal correctionnel de Paris. Dans le cas contraire, le Conseil constitutionnel disposerait de trois mois pour se prononcer. La poursuite du procès de l'ancien président de la République dépendrait alors de la réponse donnée par les Sages.