Les juges français pourront à l'avenir poursuivre et juger les étrangers coupables de génocides, de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. Le Parlement a adopté définitivement mardi le projet de loi qui adapte le droit pénal français à la Cour pénale internationale (CPI), les députés l'ayant entériné sans modifier le texte que les sénateurs avaient approuvé le 10 juin 2008. Si les groupes UMP et du Nouveau Centre ont voté le texte présenté par la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, l'opposition s'y est refusée du fait de l'existence de "verrous" ajoutés par les sénateurs, qui limitent les poursuites aux seuls étrangers résidant en France. Pour être poursuivis, les auteurs présumés de crimes contre l'humanité et de génocides devront résider "habituellement" en France et le parquet sera le seul à pouvoir poursuivre. De plus, les faits poursuivis devront être punissables dans l'Etat où ils ont été commis et la CPI devra être dessaisie pour que la justice française puisse agir.