La Cour des droits de l'homme indemnise un complice de Dutroux

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Un complice du pédophile belge Marc Dutroux, condamné à 25 ans de prison, a obtenu une indemnité de 6.000 euros de la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg jeudi. Les juges européens ont sanctionné la Belgique pour avoir laissé Michel Lelièvre sept ans et dix mois en détention provisoire avant l'ouverture de son procès, sans envisager des mesures alternatives à la prison. La Convention européenne exige un "délai raisonnable" pour être jugé.

Article 5 § 3 de la Convention européenne : tout détenu a le droit de se faire juger dans un délai raisonnable. C'est en vertu de ce principe européen que la Cour des droits de l'homme de Strasbourg a condamné l'Etat belge à verser une indemnité de 6.000 euros à Michel Lelièvre, un complice du pédophile Marc Dutroux, pour préjudice moral. Michel Lelièvre a passé sept ans, dix mois et huit jours en détention provisoire avant l'ouverture de son procès.

L'homme a été arrêté en août 1996 pour avoir enlevé et séquestré une mineure. Puis il a été inculpé pour l'enlèvement de six personnes dont cinq mineures. Son procès, comme auteur ou coauteur de séquestration avec circonstances aggravantes et enlèvement de mineures, trafic de pilules d'ecstasy et appartenance à une association de malfaiteurs impliquée, s'est ouvert en mars 2004. Quelques mois plus tard, Michel Lelièvre a été condamné à 25 ans de prison, une peine qu'il continue de purger.

Pour la Cour, les juridictions belges n'ont pas sérieusement examiné les mesures alternatives à la détention, avec toute la "diligence" nécessaire. Marc Dutroux avait introduit le même type de recours devant la Cour européenne mais il a été débouté pour des raisons de procédure, sans que l'affaire soit examinée sur le fond.