Le projet de loi portant diverses dispositions en matière pénale et de procédure pénale en application des engagements internationaux de la France sera à l'ordre du jour du Conseil des ministres de mercredi. Parmi les autres sujets abordés : l'ordonnance portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement ou encore le décret portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.