L’inceste est désormais inscrit dans le code pénal. L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi la proposition de loi de la députée UMP Marie-Louise Fort qui donne notamment un cadre juridique à l'inceste. "Toute atteinte sexuelle commise sur un mineur par son ascendant, son oncle ou sa tante, son frère ou sa soeur, sa nièce ou son neveu, le conjoint ou le concubin de ces derniers" ainsi que "le partenaire lié par un Pacs avec l'une de ces personnes" est désormais considérée comme incestueuse.
Jusqu'à présent, la législation ne réprimait pas expressément l'inceste et les agressions sexuelles incestueuses, "considérés dans un tout que sont les viols d'une part et les autres agressions sexuelles d'autre part".
Les députés ont en outre relevé de 2 à 5 ans les peines de prison encourues par les personnes coupables "d'atteinte sexuelle incestueuse" commise sur un mineur de plus de 15 ans. Cette disposition introduite par Christian Estrosi et plusieurs députés de la majorité, prévoit aussi de rehausser l'amende prévue de 30.000 euros à 75.000 euros.
A l'issue du vote, Mme Fort s'est félicitée qu'un tabou ait été "levé". "Ma pensée va aux deux millions de victimes françaises" de l'inceste, a-t-elle ajouté dans les couloirs de l'Assemblée. "Pour arriver à se reconstruire, il faut mettre un nom dessus", avait déclaré l'élue de l'Yonne. "Ce distinguo devrait permettre de tenir des statistiques, inexistantes actuellement", selon Mme Fort.