L'avenir judiciaire de Jacques Chirac en question

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
La bataille judiciare risque d'être féroce... Jacques Chirac a annoncé qu'il refusait de répondre à la sollicitation des juges d'instruction Jean-Marie d'Huy et Henri Pons qui voulaient l'auditionner comme témoin dans l'affaire Clearstream. L'ancien Président estime que ce n'est pas conforme à la séparation des pouvoirs.

Jacques Chirac met les choses au clair sur son avenir judiciaire... L'ancien chef d'Etat a indiqué être à la disposition des magistrats, concernant les enquêtes sur des faits survenus avant son élection à la tête de la France, en 1995. C'est le cas par exemple des emplois fictifs à la mairie de Paris. Par contre, il a fait savoir savoir qu'il ne témoignerait pas dans le cadre de l'affaire Clearstream. Pourtant, des négociations étaient menées depuis quelques temps entre le bureau de Jacques Chirac et les magistrats en charge de l'affaire Clearstream. Quatre dates avaient même été proposées. Mais l'ancien Président a mis fins aux espoirs des juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons de l'auditionner comme témoin. Une information exclusive Europe 1 vendredi soir, et confirmée par un communiqué plus tard dans la nuit. Le bureau de Jacques Chirac explique que cette audition n'est pas jugée conforme au principe de la séparation des pouvoirs par l'ancien chef d'Etat. L'article 67 de la Constitution est évoqué... Il stipule que l'ancien chef de l'Etat n'est pas responsable des actes commis dans l'exercice de ses fonctions, sauf devant la Haute cour. "Ces dispositions, qui sont au coeur de notre démocratie, visent à assurer le respect du principe fondamental de séparation des pouvoirs et à créer les conditions du bon fonctionnement du pouvoir exécutif", dit le communiqué. "A ce titre, elles excluent qu'un ancien chef de l'Etat puisse être contraint à fournir un témoignage sur des faits accomplis ou connus durant son mandat et dans l'exercice de ses fonctions. Cette position de principe, conforme à la tradition républicaine et qui était celle de son prédécesseur, n'autorise pas le président Chirac à répondre favorablement à la démarche des juges d'Huy et Pons". En dernier recours, les juges pourraient le faire venir par la force dans leur bureau, mais cette option est peu probable. Dans l'affaire Clearstream, des dépositions et des éléments matériels laissent penser que Jacques Chirac a demandé en 2004 à Dominique de Villepin de faire mener par le général Philippe Rondot, spécialiste du renseignement, une enquête parallèle sur les listings Clearstream, qui semblaient compromettre des centaines de personnalités, dont Nicolas Sarkozy. Une enquête destinée à déstabiliser le rival de son premier ministre dans la course à l'Elysée. Sur des notes du général Rondot versées au dossier, le militaire mentionnait fréquemment le "PR" (président de la République) et a consigné ce propos de Dominique de Villepin : "si nous apparaissons, le PR et moi, nous sautons". Mais Jacques Chirac a toujours démenti. Les notes Rondot font aussi état de l'existence d'un compte bancaire détenu par Jacques Chirac au Japon, crédité de 300 millions de FF, soit environ 45 millions d'euros. Cette information, qui figure dans des documents des services secrets français de 1996 versés au dossier Clearstream, n'a jamais été confirmée par une preuve matérielle directe. C'est la première fois que Jacques Chirac, 74 ans, est sollicité par des magistrats, depuis la fin légale de l'immunité dont il bénéficiait à l'Elysée, le 16 juin dernier.