L'UE en quête d'un compromis

  • Copié
Rédaction Europe1.fr , modifié à
Pour relancer la construction européenne, les Vingt-Sept s'acheminent vers un compromis au deuxième jour du Conseil européen à Bruxelles. La France a obtenu que soit inscrite la "protection des citoyens" dans le nouveau texte alors que la mention de la "concurrence libre et non faussée" devrait être supprimée. Il reste encore deux pays à convaincre au sujet du mini-traité européen ardemment défendu par Nicolas Sarkozy, le Royaume-Uni et la Pologne.

Les Vingt-Sept sont unanimes sur un point : tous ont reconnu qu'il était temps de sortir de l'état de stupeur dans lequel est plongé l'Union européenne. En 2005, lorsque la France et les Pays-Bas, deux pays fondateurs, ont enterré le projet de Constitution européenne par référendum, le coup d'arrêt avait été net. "La totalité des 27 sont d'accord sur le traité simplifié", a déclaré le président français Nicolas Sarkozy lors d'un point presse. "C'est un point qui fait consensus," a dit Angela Merkel, qui préside pour l'instant l'UE, s'est montré plus prudente. "La volonté est présente, personne n'a dit 'je ne veux pas conclure demain'", a dit la chancelière allemande. La France a obtenu que soit inscrite dans le projet de traité simplifié sur les institutions européennes la mention que l'Union doit protéger ses citoyens. La partie du traité relative aux objectifs de l'UE déclarera : "Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts et contribue à la protection de ses citoyens." La France a également obtenu, dans le projet de texte, la suppression d'un passage précisant qu'un des buts de l'Union est d'instaurer un "marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée". Restent les deux noeuds du problème : Varsovie et Londres. L'exigence de la Pologne réside dans le mécanisme de prise de décision. Jusqu'à présent, elle refusait le système de double majorité du projet de Constitution, qui veut qu'une décision soit adoptée lorsqu'elle est soutenue par 55% des Etats représentant 65% de la population afin d'éviter la paralysie. Jaroslaw Kazcynski, qui a assuré mesurer le "risque" pour son pays d'exercer son droit de veto, se dit prêt à accepter la double majorité si des "contreparties" lui sont offertes dans la négociation. Nicolas Sarkozy a donc proposé un compromis de type "Ioannina" à la Pologne. Ce mécanisme permet à un Etat minoritaire d'obtenir une nouvelle délibération sur un texte communautaire, s'il se rapproche assez de la minorité de blocage sans toutefois l'atteindre. De son côté, Londres qui souhaite revenir sur de nombreux éléments du projet de Constitution, pourrait obtenir des dérogations. Mais d'autres exigences sont plus délicates, notamment lorsque Londres remet en question le rôle de la personnalité qui jouera le rôle de "ministre" des Affaires étrangères. "Nous travaillons dur, les problèmes ne sont pas encore résolus mais chacun y met du sien", a déclaré Angela Merkel vendredi matin. Les diplomates allemands ont travaillé toute la nuit et la présidence allemande devrait présenter une proposition de compromis vendredi après des rencontres bilatérales. La chancelière devait rencontrer dans la journée séparément les dirigeants de Grande-Bretagne, des Pays-Bas et de République tchèque, qui ont tous des objections au projet de traité censé réformer les institutions de l'UE. Si les rencontres bilatérales qui doivent se tenir vendredi aboutissent, les choses pourraient s'accélérer. Les juristes rédigeraient le nouveau traité pendant l'été et il serait adopté fin 2007 pour entrer en vigueur en 2009. L'essentiel des modifications institutionnelles prévues dans la Constitution devraient être préservées. On garderait ainsi au moins le "ministre" des Affaires étrangères de l'UE, le président stable du Conseil européen, l'extension du vote à la majorité qualifiée et l'adoption des décisions à la double majorité des Etats et de la population.