Une loi anti-lois... L'Assemblée nationale a adopté ce mardi, à l'initiative de l'UMP, un texte de "simplification du droit". Le texte a été voté par l'UMP et le Nouveau Centre alors que le PS, le PCF et les Verts se sont abstenus. Cette nouvelle loi prévoit de supprimer des lois obsolètes. Car si nos gouvernants sont prompts à légiférer, ils le sont moins pour abroger. Ainsi, le nombre de lois promulguées en 1973 représentait 620 pages contre 1.966 en 2006, année record.
Ainsi, 127 lois, aux dénominations souvent cocasses, vont être supprimées. Comme la loi sur la lutte contre les "tromperies sur l'origine des noix", ou encore celle relative aux poursuites contre les Français se rendant coupables "en Belgique" de contraventions en "matière forestière". Une disposition dit même que les maires, s'ils veulent lancer une action en, justice, doivent avoir l'autorisation du roi de France.
Toilettage mais aussi petite révolution. Car il s'agit également de faciliter la vie des citoyens. Alors, la proposition de loi prévoit plusieurs mesures de simplification administrative, telles que la suppression du certificat médical prénuptial, qui concerne chaque année 350.000 futurs conjoints, ou encore la généralisation de la visioconférence à toutes les affaires de justice, ce qui éviterait aux justiciables et à leurs avocats de se déplacer.