Le Conseil constitutionnel examine mercredi la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le secret-défense déposée par les familles des victimes de l'attentat de Karachi en 2002.
Les familles des victimes de l'attaque qui avait fait 15 morts, dont 11 salariés français de la Direction des constructions navales le 8 mai 2002, estiment que le secret-défense entrave le déroulement des enquêtes menées par les juges Marc Trévidic, pour le volet terrorisme, et Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire, pour le volet financier.
Elles contestent la loi du 29 juillet 2009 qui a étendu le secret-défense -qui concernait auparavant des documents- aux lieux les abritant. Cette loi donne en outre aux seuls ministres le pouvoir de lever ou non le secret-défense, après avis de la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN).
C'est la première fois que le Conseil constitutionnel aura à se prononcer sur le secret-défense. En mai, la cour d'appel, contre l'avis du parquet général, avait donné son feu vert à la transmission de la QPC à la cour de cassation. Cette dernière s'est à son tour prononcée, fin août pour une saisine du Conseil constitutionnel.