Justice : un Allemand veut bien payer une pension mais pas voir son fils

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Les juges de la cour constitutionnelle allemande se sont penchés mercredi sur un cas inhabituel : un père, qui accepte de payer une pension pour un enfant qu'il a eu hors mariage, doit-il être contraint par ailleurs de le voir ? D'un côté, le droit allemand protège le mariage existant. De l'autre, les juges doivent prendre en compte la souffrance morale de l'enfant. L'arrêt n'est pas attendu avant 2008.

Droit du mariage contre droits de l'enfant : c'est le dilemme que doit arbitrer la cour constitutionnelle allemande. Les juges se sont penchés mercredi sur un cas inhabituel et particulièrement délicat : celui d'un père qui accepte bien de payer une pension pour le fils qu'il a eu hors mariage mais pas de le rencontrer.

Le père naturel avance qu'il ne ressent rien pour cet inconnu et que cette procédure n'est qu'une manière pour la mère de revenir dans sa vie, après la fin de leur aventure extra-conjugale. Il estime également que cette procédure va semer la discorde dans son mariage actuel, son épouse légitime le menaçant de divorce s'il retrouve son fils. La mère se bat elle depuis 2000 pour que père et fils entretiennent une relation, même minimale, au nom du bien-être de l'enfant.

En 2000, un tribunal d'instance avait jugé qu'une relation contrainte et donc artificielle était nuisible. Mais une autre cour a estimé tout le contraire en appel en 2004, expertise psychologique à l'appui, jugeant que l'enfant a droit et même intérêt à un contact avec son père. Le tribunal avait alors ordonné quatre rencontres annuelles, sous surveillance des services de protection de l'enfance, et menacé le père d'une pénalité de 25.000 euros s'il se dérobe. L'arrêt de la cour constitutionnelle n'est pas attendu avant 2008.