Intérêts d'emprunt : le gouvernement revoit sa copie

  • Copié
Rédaction Europe1.fr , modifié à
Le gouvernement a annoncé vendredi matin l'abandon de toute compensation financière après la censure par le conseil constitutionnel du "cadeau" fiscal initialement prévu pour les personnes ayant signé un emprunt avant le 6 mai 2007. En revanche, les signataires d'un emprunt immobilier pour l'acquisition d'une résidence principale après cette date bénéficieront de déductions fiscales plus importantes.

Fin du suspense. La ministre de l'Economie et des Finances a annoncé vendredi matin lors d'une conférence de presse les nouvelles mesures sur les intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale. "Nous doublons la déductibilité des intérêts d'emprunts", a déclaré Christine Lagarde. En fait, au lieu de 20% les cinq premières années, les propriétaires pourront déduire 40% des intérêts d'emprunt la première année puis 20% les quatre années suivantes. Il s'agit toujours d'un crédit d'impôt. "Nous ne changeons pas les assiettes et les plafonds", a ajouté Christine Lagarde. Le plafond est de 3.750 euros par an pour une personne seule, 7.500 pour un couple, puis 500 euros par enfant à charge. "Cette nouvelle mesure "s'appliquera à tous les ménages qui ont signé un acte d'acquisition depuis le 6 mai 2007" a-t-elle dit en chiffrant son coût à 840 millions d'euros en régime permanent. Le nouveau dispositif sera adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008. En revanche, le remboursement partiel des intérêts d'emprunts pour les prêts déjà contractés est abandonné. Cela aurait concerné plusieurs millions de foyers fiscaux. Il s'agissait d'une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, qui avait même désavoué publiquement sur cette affaire son ministre du Budget Eric Woerth, juste après la présidentielle. Le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez, a rejeté vendredi matin après le conseil des ministres la responsabilité de la remise en cause du dispositif fiscal initial sur les intérêts d'emprunt sur le Parti socialiste, qui a saisi le Conseil constitutionnel, et sur cette dernière institution. "Suite à la saisine du Parti socialiste et à la décision du Conseil constitutionnel, nous ne pouvons plus traiter les dossiers d'achat antérieurs au 6 mai 2007. On en prend acte et la seule chose c'est qu'à partir de là on cherche à rebondir", a-t-il dit. "Ensuite chacun prend ses responsabilités. Le président n'est pas revenu dessus", a-t-il ajouté.