Interdiction du territoire: Amendement adopté

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Les députés ont adopté jeudi un amendement qui donne la possibilité aux jurys des cours d'assises de prononcer une peine complémentaire d'interdiction du territoire à l'encontre d'un étranger coupable de délits. Cet amendement, déposé par les députés UMP membres du courant Droite populaire dont Jean-Paul Garraud, avait été adopté par la commission des Lois de l'Assemblée. La gauche a vivement critiqué cet amendement présenté dans le cadre du projet de loi sur la sécurité intérieure. L'amendement, auquel la gauche s'est opposée, précise que le président de la cour pourra poser au jury la question concernant le prononcé de cette interdiction après avoir posé la question de la culpabilité puis de la peine.