Institutions : le toilettage prend forme

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
La commission présidée par Edouard Balladur doit rendre lundi prochain, en non plus vendredi, son rapport sur les institutions. Ses propositions commencent à filtrer. Parmi elles, le comité souhaiterait l'élection de trente députés à la proportionnelle et la suppression du système des parrainages pour l'élection présidentielle.

Les 70 propositions du rapport du Comité Balladur seront remises au président Nicolas Sarkozy lundi prochain et non vendredi comme initialement prévu. Précision de Jack Lang mardi matin. Selon l'ancien ministre socialiste, qui fait partie de la commission qui planche sur la réforme des institutions, il y a eu quelques ajustements ou précisions dans les propositions qui seront contenues dans le rapport.

Parmi les propositions qui devraient être présentées : l'élection de trente députés à la proportionnelle, la suppression du système des parrainages pour l'élection présidentielle, la possibilité pour le président de la République de venir s'exprimer devant le Parlement, un encadrement de l'article 49-3, dont l'emploi pourrait être limité aux lois de finance et lois de financement de la Sécurité sociale, selon Le Figaro.