Le député Manuel Valls, chargé au PS du "Forum des idées sur les institutions", a rendu public, vendredi, dix propositions "susceptibles d'infléchir les moeurs politiques", sans pour autant promettre de "grand soir institutionnel en 2012". Ces propositions "pour un nouveau pacte républicain", débattues mardi dernier au Bureau national et discutées mercredi lors de ce Forum à Paris, seront incluses dans le projet socialiste pour 2012.
Manuel Valls cite parmi ces propositions-phare le droit de vote des étrangers aux élections locales, la transformation du Conseil constitutionnel en une "véritable cour institutionnelle", en supprimant les membres de droit et en nommant ses membres à la majorité des 3/5èmes du Parlement.
Quelques propositions restent aussi "en débat", notamment le droit de vote obligatoire ou l'introduction d'une dose de proportionnelle.
Enfin, pour "renforcer les droits de l'opposition", il propose d'"accorder à 60 députés ou 60 sénateurs le droit de créer des commissions d'enquête en toutes circonstances".