Immobilier : un nouveau dispositif en projet

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Un dispositif fiscal alternatif sera annoncé vendredi pour les crédits immobiliers contractés avant l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence. Ce volet du " paquet fiscal " avait été retoqué par le Conseil constitutionnel.

François Fillon a trouvé la parade... Sa ministre de l'Economie Christine Lagarde va dévoiler vendredi le nouveau dispositif fiscal sur le crédit d'impôt pour les intérêts des emprunts immobiliers, une semaine après que le Conseil constitutionnel a retoqué le volet sur les emprunts souscrits avant le 6 mai, jugeant qu'il constituait une "rupture de l'égalité entre contribuables". Dans une interview au journal Le Monde, le chef du gouvernement explique : c'est un engagement de la campagne et je reste convaincu que la crise de confiance des Français envers la politique exige, tout en respectant la décision du Conseil constitutionnel, d'y être le plus fidèle possible". "Dès vendredi, Mme Lagarde proposera un dispositif complémentaire qui élargira les incitations pour les acquéreurs d'un logement", ajoute François Fillon, sans plus de précisions. Ces incitations "seront d'un coût équivalent", dit-il. Les crédits d'impôts pour les emprunts contractés avant le 6 mai devraient être abandonnés. En revanche, le milliard et demi d'euros prévu sera réaffecté aux futurs prêts.