Immigration : projet de loi voté au Sénat, nouvelle polémique

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi Hortefeux sur l'immigration et ses très polémiques tests ADN en cas de regroupement familial. 188 voix pour, 135 contre. La fronde menée par la gauche, certains centristes et même des UMP a toutefois contraint le gouvernement à purger son texte. Un autre dispositif voté au Sénat et qui vise à exclure les sans-papiers de l'hébergement d'urgence fait réagir Martin Hirsch ce midi. Ce "n'est pas acceptable", estime le Haut Commissaire aux solidarités actives.

Les sénateursont finalement approuvé le projet de loi Hortefeux sur l'immigration. 188 voix pour, 135 contre. La fronde menée par la gauche, parfois rejointe par des centristes et des UMP, a toutefois contraint le gouvernement à purger son texte. Le texte doit encore passer l'épreuve de la Commission mixte paritaire formée par 7 sénateurs et 7 députés, avant un vote définitif.

Le test ADNsera facultatif, gratuit, limité à la mère et soumis à l'autorisation d'un juge. La formation linguistique avant la venue en France n'est plus obligatoire. Les conjoints de Français vivant régulièrement sur le territoire pourront obtenir un visa long séjour. Le montant des ressources exigé pour bénéficier du regroupement familial est maintenu au Smic pour les familles de 5 personnes. Dispense pour les personnes âgées.

Un autre dispositif adopté au Sénat, au terme d'une longue discussion,fait polémique ce vendredi, il vise à exclure les sans-papiers de l'hébergement d'urgence. Ce "n'est pas acceptable" a déclaré Martin Hirsch, le Haut Commissaire aux solidarités actives et ancien président d'Emmaüs. Cet article introduit par les députés lors du passage du texte à l'Assemblée nationale a suscité la colère des grandes associations caritatives dont la Fondation l'Abbé Pierre et Emmaüs et avait été supprimé dans un premier temps par les sénateurs en commission. La majorité sénatoriale, exprimant son embarras, a préféré se contenter de modifier l'article en changeant de place certains termes, ce qui a provoqué la colère de la gauche. Brice Hortefeux, qui ne veut pas d'une nouvelle polémique, a fait savoir de son côté que la Commission mixte paritaire va étudier ce dispositif.

Autre mesure, le contrat d'accueilet d'intégration comprenant une formation "sur les droits et devoirs des parents en France" est maintenu et son non-respect passible d'une suspension des allocations familiales et d'un non-renouvellement de la carte de séjour. Le recensement des origines ethniques pour la conduite d'études est autorisé, une mesure jugée "extrêmement dangereuse" par Louis Mermaz (PS).