Dans son édition de jeudi, Le Mondedévoile une note d'un service du ministère de l'intérieur, qui ébranle la défense de Jean-Paul Huchon, menacé d'inéligibilité par le Conseil d'Etat. La note invite le Conseil d'Etat à ne pas renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) présentée par la défense du président socialiste de la région Ile-de-France. Le Conseil d'Etat doit se prononcer lundi sur cette QPC qui tend à démontrer que "l'automaticité comme la lourdeur des sanctions" envisagées contre le président de région sont "inconstitutionnelles".
L'affaire a débuté avec la saisine du Conseil d'Etat par un militant UMP, Paul Midy, contre une campagne de promotion des transports régionaux moins de six mois avant les régionales de mars dernier. Le rapporteur public du Conseil d'Etat, Edouard Geffray, a demandé en conséquence l'inéligibilité de Jean-Paul Huchon pour un an, ce qui entraînerait l'annulation de son élection à la tête de la région. Le socialiste risque en outre de devoir rembourser plus de 2 millions d'euros au titre de ses dépenses de campagne qui lui avaient déjà été versés.
Le président de la région a contre attaqué en déposant une QPC. Si le Conseil d'Etat décide de la transmettre au Conseil constitutionnel, celui-ci aura trois mois pour trancher.