Près de 700 amendements ont été déposés pour cette nouvelle mouture du texte contre le téléchargement illégal sur internet.
En prenant la succession de Christine Albanel au ministère de la Culture, Frédéric Mitterrand a hérité d’un dossier explosif : Hadopi. La nouvelle mouture de la loi contre le téléchargement illégal sur internet, qui avait été largement censurée par le Conseil constitutionnel en juin dernier, revient mardi matin à l’Assemblée nationale.
Une première réunion a eu lieu dès lundi soir entre des députés socialistes et Frédéric Mitterrand. "Si Hadopi 2 est voté, [le ministre de la Culture] reconnaît qu'il faudra travailler sur le financement de la création culturelle.En disant cela, il nous donne raison", a estimé à sa sortie le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault.
Toujours très déterminée, l’opposition a déposé près de 700 amendements contre ce texte Hadopi 2 qui ne comporte qu’une demi-douzaine d’articles. "Nous entendons bien que personne ne puisse nous faire taire", a expliqué le socialiste Christian Paul sur Europe 1.
Dominique Paillé, le porte-parole de l’UMP, a dénoncé de son côté une "course d’autodestruction" de la part de l’opposition :
Reste que sur le fond, des voix discordantes continuent de se faire entendre au sein même de la majorité. Pour tenter de déminer le terrain, le rapporteur de la commission des Affaires culturelles, l’UMP Franck Riester, a déjà fait adopter la semaine dernière un amendement qui exclut par exemple la surveillance des courriers électroniques pour vérifier si un téléchargement illégal a été effectué.
Le calendrier semble, par ailleurs, peu favorable à l’adoption du texte. Le gouvernement souhaite que le texte soit définitivement adopté avant vendredi, date prévue pour l'instant de la fin de la session extraordinaire du Parlement. Mais, les débats peuvent durer jusqu’à jeudi soir et seront obligatoirement suivis d’une commission mixte paritaire pour convenir d’une version définitive avec le Sénat. Conséquence : le texte pourrait être toujours sur la table à la rentrée. Le scénario que cherche à éviter à tout prix Nicolas Sarkozy.