Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP) pour trouver un compromis sur le projet de loi Grenelle 2, ont décidé de supprimer deux niches fiscales qui y étaient incluses, a indiqué jeudi une source parlementaire. La première disposition supprimée visait à exonérer d'impôt sur les sociétés le produit provenant de la vente d'électricité produite à partir d'installations photovoltaïques d'une puissance de moins de 3 kilowatts. La seconde prévoyait d'exonérer d'impôt sur les sociétés le produit issu de la vente de certificats d'économie d'énergie par les sociétés HLM.