Gaz de schiste : le texte adopté
L’interdiction de la technique de fracturation hydraulique a été votée en première lecture.
Les députés français ont adopté mercredi par 287 voix contre 186 la proposition de loi UMP visant à interdire la technique de la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gaz et huiles de schiste .
Les groupes UMP et du Nouveau centre ont voté pour ce texte présenté par Christian Jacob, le président du groupe UMP. L'opposition, jugeant plusieurs dispositions "ambigües", a voté contre. Le PS avait prévenu qu'il voterait contre si la dernière mouture de l'article relatif à l'abrogation des permis de recherche n'était pas modifiée.
Que prévoit le texte ?
La technique de la fracturation hydraulique, très contestée en raison de son impact sur l'environnement, consiste, pour libérer les carbures, à injecter de fortes quantités d'eau mélangée à du sable et des ajduvants chimiques.
La proposition de loi dispose que les titulaires de permis exclusifs de recherches devront, dans un délai de deux mois, indiquer dans un rapport à l'autorité administrative les techniques employées dans leurs activités. En cas de non-remise du rapport ou bien s'il est indiqué que le titulaire du permis a recours à la fracturation hydraulique, le permis accordé par le gouvernement sera alors abrogé.
La ministre de l'Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, qui a apporté le soutien du gouvernement à ce texte, a reconnu que les permis accordés ne l'ont "pas été dans de bonnes conditions" et "que les choses ont été faites à l'envers".
