Publicité
Publicité

Fraude : du sursis requis contre un maire

Europe1 .fr avec AFP - Mis à jour le
Fraude : du sursis requis contre un maire

Le parquet a requis jeudi une peine de cinq mois de prison avec sursis, assortie d'une privation des droits civiques de deux ans, à l'encontre du maire divers droite du Passage (Lot-et-Garonne), jugé par le tribunal correctionnel d'Agen pour complicité de fraude électorale lors d'un scrutin municipal en 2008. Jean Barrull, réélu avec 104 voix d'avance sur son concurrent PS lors du scrutin municipal des 9 et 16 juin 2008 dans ce bourg d'environ 9.000 habitants, avait été mis en examen en juin 2009 pour "complicité de faux et usage de faux" et "manœuvres frauduleuses tendant à l'exercice irrégulier d'un vote par procuration".

La suite après cette publicité
La suite après cette publicité

Une peine identique a été requise contre un membre de son comité de soutien, Amédée Esposito, policier retraité chargé de recueillir les signatures des personnes désireuses de voter par procuration mais ne pouvant pas se rendre au commissariat. Amedé Esposito est jugé pour "faux dans l'établissement de procurations et usage de faux". Neuf autres personnes sont poursuivies pour "complicité de faux et usage de faux".