François Fillon défend la TVA "anti-délocalisations"

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
François Fillon a confié mardi à Jean-Louis Borloo et Eric Besson une mission sur la "TVA sociale", en concertation avec les partenaires sociaux, n'excluant pas "une mise en oeuvre rapide" du dispositif. Le Premier ministre a assuré mardi que le gouvernement n'augmenterait pas le taux de la TVA en 2008 pour financer les dépenses de l'Etat. La gauche dénonce une mesure "antisociale" qui conduirait à une augmentation des prix et pénaliserait les consommateurs les plus modestes.

La TVA n'augmentera pas... en tout cas pas en 2008. Et si elle augmente, elle ne servira pas à financer les dépenses de l'Etat. François Fillon était l'invité mardi soir de France 2. Toutefois, le Premier ministre a précisé qu'une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée - actuellement de 19,6% - pourrait être envisagée dans le cadre d'un mécanisme de "TVA sociale", qu'il a rebaptisée "TVA anti-délocalisations", auquel le gouvernement réfléchit. Et d'ajouter que la "TVA anti-délocalisations" ne serait pas appliquée si elle entraînait une hausse des prix pour les consommateurs. "La TVA n'augmentera pas. Elle n'augmentera pas pour financer les dépenses de l'Etat", a-t-il souligné en réponse aux inquiétudes de la gauche sur une possible revalorisation. "Ce que disent les socialistes en ce moment va leur revenir en boomerang dans le visage dès que le budget 2008 sera présenté devant le Parlement, c'est-à-dire dans très peu de temps, puisqu'ils verront bien que nous n'augmenterons pas en 2008 le taux de TVA", a dit François Fillon. "Nous ne voulons pas que la TVA soit une sorte d'expédient pour financer des dépenses qu'il faut au contraire réduire", a-t-il insisté."La protection sociale va coûter de plus en plus cher, c'est normal parce que c'est le progrès de la condition humaine. Si on fait porter tout le coût de la protection sociale sur le travail, eh bien on va continuer à délocaliser, on va continuer à voir le travail s'en aller dans d'autres pays", a estimé François Fillon. "Si on fait porter le coût de cette protection sociale sur le capital, le capital se délocalise aussi. Donc il reste cette proposition qui est faite par beaucoup d'économistes de transférer - ce n'est pas augmenter - les cotisations sociales sur la TVA. Cela fait baisser le prix du produit qui est vendu en France du montant des cotisations sociales", a-t-il expliqué. Prié de dire si le bond serait de l'ordre de cinq points, il a répondu qu'"il pourrait être celui-là". "L'essentiel, c'est de trouver des mécanismes qui nous assurent qu'il n'y aura pas d'augmentation des prix. Si la TVA anti-délocalisations se traduisait par une augmentation des prix, alors naturellement elle n'aurait pas de sens et nous ne la mettrions pas en place", a assuré François Fillon. Le mécanisme de la "TVA sociale" consiste à basculer une partie du financement de la Sécurité sociale des entreprises vers les ménages, via une baisse des cotisations patronales et une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée. Dans le même temps, cette réflexion sur la mise en place d'une TVA sociale a été lancée un peu plus tôt dans la journée. Le Premier ministre a adressé une lettre de mission au ministre de l'Economie et au secrétaire d'Etat à la Prospective et à l'évaluation des politiques publiques.... "Je souhaite que vous mettiez à l'étude la possibilité d'affecter une partie de la TVA au financement de la protection sociale, en contrepartie d'une baisse des charges sociales pesant sur le travail", écrit François Fillon à Jean-Louis Borloo. Le chef du gouvernement insiste sur la nécessité d'inscrire cette réflexion dans le cadre "d'une maîtrise de nos dépenses publiques, condition d'une baisse durable des prélèvements obligatoires". Le ministre de l'Economie est notamment chargé "d'identifier précisément les dépenses que la nouvelle ressource fiscale serait susceptible de financer et les prélèvements qui pourraient être réduits en contrepartie". "Vous pourriez être ainsi amené à proposer des aménagements qu'il conviendrait d'apporter à l'organisation de notre système de protection sociale", écrit François Fillon. Le Premier ministre demande à Eric Besson d'évaluer, au regard des exemples danois ou allemand notamment, "les effets économiques d'une telle mesure" et de lui remettre ses conclusions "dès que possible", "au besoin via un rapport d'étape dès juillet". Le gouvernement semble donc vouloir accélérer le calendrier d'expérimentation de la "TVA sociale", promise par Nicolas Sarkozy durant la campagne présidentielle. Dans sa lettre à Jean-Louis Borloo, François Fillon précise que cette mission s'inscrit "dans une perspective opérationnelle" et évoque la possibilité d'"une mise en oeuvre rapide". Il souhaite à cet égard la définition de "plusieurs options dont la faisabilité juridique et technique aussi bien que financière serait expertisée". Eric Besson, chargé avec Jean-Louis Borloo d'une mission sur la "TVA sociale", a dit se donner cinq à six semaines pour fournir un premier rapport au chef du gouvernement. La gauche dénonce une mesure "antisociale" qui conduirait à une augmentation des prix et pénaliserait les consommateurs les plus modestes. Les dirigeants d'entreprise y voient au contraire un effet positif pour la compétitivité au travers de l'allègement du coût du travail et de la taxation des produits importés. Jean Arthuis, président de la commission des Finances du Sénat, prône une hausse de cinq points de la TVA dès 2008 dans tous les secteurs d'activité. Le taux normal de la TVA s'établit actuellement à 19,6% en France.