Frais de secours: Fréron (PS) dénonce la loi

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Le député PS Hervé Fréron a dénoncé lundi une "remise en cause de la liberté de la presse" par le projet de loi "action extérieure de l'Etat" qui prévoit le remboursement à l'Etat des dépenses engagées lors d'opérations de secours à l'étranger. Selon l'article 13 du projet de loi, examiné lundi par l'Assemblée nationale en séance plénière, "l'État peut exiger le remboursement de tout ou partie des dépenses qu'il a engagées ou dont il serait redevable à l'égard de tiers à l'occasion d'opérations de secours à l'étranger". Il faut que les personnes secourues se soient "délibérément exposées, sauf motif légitime tiré notamment de leur activité professionnelle ou d'une situation d'urgence, à des risques qu'elles ne pouvaient ignorer". Hervé Fréron veut exclure de cette mesure "les journalistes, les intervenants humanitaires, les chercheurs et universitaires". Mais l'amendement défendu en ce sens par Hervé Fréron a été rejeté par la commission des Affaires étrangères.