Durée du travail: une loi avant l'été ?

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Le Premier ministre, François Fillon, envisage de faire appliquer "avant l'été" une nouvelle loi sur les règles régissant la durée du travail, affirme le Journal du dimanche. Les sources de l'hebdomadaire confirment que le gouvernement a anticipé les problèmes d'application du mécanisme encourageant depuis le 1er octobre les heures supplémentaires.

"Les heures effectuées au-delà de 35 heures resteront défiscalisées et exemptées de cotisations sociales, comme les heures supplémentaires actuellement. Mais, en fonction des accords, elles ne seront plus toutes payées avec 25% de bonus" croit savoir le JDD.

La durée légale du travail de 35 heures ne serait pas non plus remise en cause. Seules les entreprises ayant négocié un accord avec leurs salariés pourraient déterminer librement les règles applicables en matière de durée du travail: seuil de déclenchement des heures supplémentaires, taux de majoration applicables, etc...

François Fillon, qui a adressé jeudi un document d'orientation qui a suscité une vague de protestation des syndicats et à gauche, souhaite une loi "avant l'été", selon l'hebdomadaire. Une pression de plus sur les épaules des organisations syndicales et patronales qui négocient actuellement une réforme du travail. Le gouvernement avait averti qu'en cas de non accord au 31 mars, il légifèrerait.