Est-ce la fin du droit au logement opposable ? C'est la question que se posent les associations qui défendent le texte promulgué le 5 mars dernier. La loi pourrait être vidée de sa substance avec la mise en place d'un décret d'application.
Un décret sur le droit au logement opposable (DALO) serait, en effet, en train d'être préparé par le gouvernement. Il proposerait d'exclure du dispositif les SDF et ceux qui vivent dans des logements insalubres. Il devrait être examiné par le comité de suivi du DALO.
En théorie, le DALO doit permettre à tous de se loger et de poursuivre les pouvoirs publics devant les tribunaux en cas de réponse négative. Mais, le nouveau décret d'application pourrait également permettre aux communes de dire non aux intéressés si elles n'ont pas de logement à disposition.
Le comité de suivi de cette loi siègera ce mercredi. Les membres devraient donc décider des suites à donner à ce décret.