Dominique Tiberi ne sera pas contrôleur général économique et financier. Le Conseil d’État a annulé vendredi le décret de nomination du fils de l'ancien maire de Paris, Jean Tiberi. La plus haute juridiction administrative estime qu'il n'a pas les "aptitudes requises" pour intégrer le contrôle général, chargé d'évaluer les performances des organismes où l'Etat a des intérêts majoritaires.
Dans sa décision, le Conseil d'Etat relève que les "les auteurs du décret attaqué ont commis une erreur manifeste d'appréciation en estimant que M. Tiberi présentait les aptitudes requises pour une telle nomination".
En reprenant l'argumentaire de la commission d'évaluation qui a auditionné Dominique Tiberi, la plus haute juridiction administrative a "constaté qu'il n'avait exercé ni des "responsabilités d'encadrement ou de direction", ni des "fonctions d'analyse et d'expertise approfondies à caractère économique et financier"".
"Aucune indication précise" n'a par ailleurs été apportée "concernant les postes occupés et les tâches personnellement accomplies par M. Tiberi durant les treize années précédant la nomination litigieuse", peut-on lire sur la décision.
Adjoint au maire du Ve... Jean Tiberi
De son côté, Dominique Tiberi affirme avoir "fait carrière en entreprise à Air France (...) et qu'il a exercé des fonctions à caractère politique au sein d'un cabinet ministériel ou dans le cadre de mandats électoraux".
Titulaire d'un doctorat en gestion, Dominique Tiberi avait été nommé en janvier 2011 au contrôle général de Bercy sur proposition de l'ex-ministre de l'Economie, Christine Lagarde, mais contre l'avis d'une commission d'évaluation. Il est notamment adjoint au maire du Ve, son père, depuis 2008.
Le Conseil d'Etat avait été saisi d'une requête du Syndicat parisien des administrations centrales, économiques et financières qui réclamait l'annulation "pour excès de pouvoir" du décret du 20 janvier 2011 de nomination de Dominique Tiberi.
La CFDT s'est félicitée dans un communiqué que "le mode de recrutement dans la haute fonction publique soit fondé exclusivement sur des critères d’aptitude et de compétences des candidats".
L'arrêt du Conseil d'Etat précise que l'Etat devra rembourser à hauteur de 3.000 euros les frais de justice engagés par le Syndicat parisien des administrations centrales économiques et financières