Grand changement en vue pour le divorce. Le gouvernement envisage de supprimer le recours au juge judiciaire pour les divorces par consentement mutuel, lorsque les époux sont d'accord sur l'ensemble des conditions de la séparation, et de les confier aux notaires, selon un rapport du ministre du Budget et des Comptes publics publié mercredi. Concrètement, cette disposition permettrait de procéder simplement à un enregistrement de l'acte.
"Les époux pourront toujours recourir aux services d'un avocat", a précisé le ministre du Budget et des Comptes publics. "Pour les usagers, c'est une procédure plus simple, plus rapide et moins traumatisante. Pour la justice, c'est plus de temps à consacrer aux affaires les plus complexes", justifie Eric Woerth.
Cette proposition doit permettre de limiter l'engorgement des tribunaux, selon un rapport du ministre du Budget et des Comptes publics Eric Woerth publié ce mercredi. Car, rapporte le ministre, les affaires de divorce représentent aujourd'hui 13% des dossiers civils examinés dans les tribunaux de grande instance.
Les notaires affirment ne pas avoir été consultés. Pour eux, la présence d'un juge est importante, notamment pour s'assurer que les deux époux sont conscients de ce qu'ils font. Les notaires redoutent aussi que la simplification ne multiplie les divorces.