"Une erreur matérielle [qui] sera corrigée dès que possible" : la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a affirmé, mardi matin sur Europe 1, que la modification législative prévoyant qu’un magistrat ne pourra plus prononcer la dissolution d’une personne morale, et a fortiori d’une secte, pour escroquerie, sera bientôt rendu inopérante.
"Au moment où on a passé la loi du 12 mai […] de simplification et d’allègement des procédures, on ne s’est pas rendu compte que dans le même temps on s’interdisait que des groupes tels que des sectes puissent être dissous", a expliqué la Garde des Sceaux.
Ecoutez Michèle Alliot-Marie (la question sur les sectes se déroule vers 6'00 sur la vidéo) :
"Je vais […] déposer à l’occasion du prochain texte pénal une mesure qui permettra effectivement de dissoudre notamment des associations, des groupes ou des sectes, qui auraient procédé à des escroqueries. Ce sera une peine complémentaire, comme ça l’était autrefois", a précisé Michèle Alliot-Marie.
La Mission interministérielle de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) s’était émue, lundi, de la découverte de cette modification législative, se disant " désespérée d’avoir perdu cette arme".
Le 15 juin, le ministère public avait requis, devant le tribunal correctionnel de Paris, la dissolution des deux principales structures françaises de la Scientologie, dans un procès pour "escroquerie en bande organisée", sans avoir connaissance de cette modification législative.