Une proposition de loi obligeant d'intégrer en cinq ans 50% de femmes dans les conseils d'administration sera examinée en janvier.
L'Assemblée nationale examinera en janvier 2010 une proposition de loi UMP visant à instaurer, par paliers, la parité hommes-femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises, la stricte parité devant être atteinte à l'horizon 2015.
Jean-François Copé, co-auteur de la propositionde loi avec sa collègue Marie-Jo Zimmermann, rappelle qu'aujourd'hui, seuls 17,2% des dirigeants de société sont des femmes. On ne compte que 10% de femmes dans les conseils d'administration des sociétés du Cac 40, taux qui chute à 8% pour les 500 premières entreprises françaises.
S'appuyant sur l'exemple de la Norvège, le texte prévoit que les grandes entreprises disposeront d'un délai de cinq ans, à compter de la promulgation de la loi, pour se mettre en conformité avec la règle de stricte parité.
Les femmes sont actuellement sous-représentées dans les conseils d’administration des entreprises françaises. Ainsi, selon des études officielles, on compte 10,5% de femmes dans les conseils d'administration des entreprises du CAC 40 et 8% dans les 500 premières sociétés françaises.Il établit deux paliers intermédiaires: dans les 18 premiers mois, les conseils d'administration devront compter au moins 20 de femmes, et, dans les quatre ans, au moins 40 %, les 50% devant être atteints au terme des cinq ans.
Une loi promulguée en juin 2000 par le gouvernement de Lionel Jospin, et alors combattue par la droite, avait introduit le principe des quotas de femmes dans la vie publique française pour les élections. Cette législation contraint désormais les partis politiques, sous peine de sanctions financières, à présenter un nombre égal d'hommes et de femmes aux élections régionales, municipales (dans les communes de 3.500 habitants et plus), sénatoriales (dans les départements soumis au scrutin proportionnel) et européennes.