Député et avocat, bientôt incompatibles ?
On connaît déjà les grandes lignes du futur projet de loi sur la moralisation de la vie politique qui est censé arriver sur la table des ministres le 24 avril prochain. Mais dans son édition de mercredi, Le Canard enchaîné en précise les contours :
• Certains activités professionnelles pourraient être jugées "incompatibles" avec le mandat de député : avocat, journaliste, ou des "fonctions de conseil".
• La loi organique prévoirait une peine de 3 ans de prison pour les élus coupables de fausses déclarations de patrimoine et d'intéret. La loi ordinaire, elle, prévoirait une peine pouvant aller jusqu'à dix ans de prison pour les ministres auteurs d'une "attestation mensongère" ainsi qu'une période d'inéligibilité.
• Une suppression de l'indemnité parlementaire serait également envisagée pour les parlementaires qui gagnent dans leurs activités extérieures "plus d'une fois et demie l'indemnité de base (soit 9 000 euros mensuels)".
