Déduction limitée des dons aux partis
L'Assemblée nationale a voté vendredi une limitation de la déductibilité fiscale des dons et cotisations aux partis politiques fixée désormais à 15.000 euros par foyer fiscal à compter du 1er janvier 2012, dans le cadre du budget rectificatif 2011.
"Il s'agit de réduire les possibilités de réduction d'impôt s'agissant des dons et cotisations aux partis politiques (...) et de créer un plafond global par foyer fiscal", a expliqué Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du Budget.
"Un contribuable peut théoriquement bénéficier d'un avantage fiscal au titre d'un montant très élevé de dons, à la condition de donner à de nombreux partis", explique l'amendement.
Le député Christian Eckert (PS) a bien précisé que cet amendement ne répondait pas à la question de "ce qu'on peut donner aux partis politiques", faisant référence au développement grandissant des micro-partis ces dernières années.
