Déchéance-Nationalité: La CNCDH furieuse

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La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a fait part lundi de sa préoccupation à propos des derniers projets du gouvernement en matière de lutte contre l'insécurité, qu'elle juge discriminatoires envers les Français d'origine étrangère. Dans un communiqué, elle déplore "cette méthode d'élaboration de la loi, dans l'urgence et l'improvisation, qui permet de contourner l'avis préalable du Conseil d'Etat et contribue à l'instabilité de notre droit, notamment, dans le domaine sensible du droit des étrangers". La CNCDH s'inquiète plus particulièrement du projet de déchéance de la nationalité française évoqué par Nicolas Sarkozy et le ministère de l'Intérieur Brice Hortefeux pour des délinquants d'origine étrangère. "L'élargissement des cas dans lesquels une personne serait déchue de sa nationalité introduit une distinction entre les citoyens, ce qui est contraire au principe d'égalité", s'inquiète-t-elle. D'après l'institution, cette mesure n'aurait "aucun effet dissuasif et renforcerait de surcroît l'incertitude quant à l'appartenance à la Nation de ceux qui ont acquis la nationalité française".