Le texte sera d'abord examiné par le Sénat. Le président François Hollande a annoncé vendredi lors de la séance plénière des états généraux de la démocratie territoriale que le gouvernement présenterait "au début de l'année prochaine" un projet de loi sur la décentralisation.
Il a confirmé la création, dans le cadre de ce texte, d'un "Haut conseil des territoires" qui sera l'instance "de concertation, d'évaluation, de négociation" entre l'État et les représentants des associations d'élus.