Crimes de guerre: Le PS veut adapter le droit

  • Copié
, modifié à

Le Parti socialiste a exprimé mercredi ses "doutes" quant à la réelle "détermination" du gouvernement à adapter la législation française de telle sorte qu'elle soit à-même de juger les génocides, crimes de guerre et crimes contre l'Humanité, conformément au Statut de Rome. Dans un communiqué, le PS demande que le projet de loi d'adaptation du droit pénal, qui permettrait de juger ces crimes, soit discuté au plus vite à l'Assemblée nationale, "afin qu’il puisse être amendé et mis en cohérence avec les principes de la CPI". "Nous incitons les membres de la conférence de révision à supprimer l’article 124 du Statut de la CPI, qui permet à un Etat signataire de ne pas accepter la compétence de la Cour pour les crimes de guerre pour une période de sept ans, lorsqu’il est allégué qu’ils ont été commis sur son territoire ou par ses ressortissants", détaillent ainsi les socialistes.