La commission des Lois de l'Assemblée nationale a supprimé mercredi la plupart des modifications que le Sénat avait apporté au projet de réforme des collectivités locales. Le Sénat a dopté le 8 juillet le projet de loi en rejetant la répartition des compétences des collectivités et le mode d'élection des futurs conseillers territoriaux. L'Assemblée est donc revenue au texte tel que les députés l'avaient voté le 8 juin.