Clearstream : le Parquet dément avoir convoqué Chirac

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Le Parquet de Paris dément les informations du Canard Enchaîné selon lesquelles Jacques Chirac doit être convoqué comme témoin lundi dans l'affaire des faux listings de la société financière Clearstream. Les juges D'Huy et Pons assurent que cette procédure n'a pas été engagée. L'immunité pénale de Jacques Chirac expire samedi soir.

Le parquet de Paris dément l'existence d'une convocation comme témoin de Jacques Chirac, lundi prochain, dans l'affaire des faux listings de la société financière Clearstream. Les juges d'instruction Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, interrogés par le parquet, lui ont dit que cette procédure n'avait pas été engagée, explique-t-on au bureau du procureur, contrairement à ce qu'écrit Le Canard enchaîné. "Le président Chirac n'a reçu aucune convocation", avait-on dit mardi dans l'entourage de l'ancien président. Me Jean Veil, son avocat, avait assuré de même qu'il n'était pas informé de l'existence de cette procédure. Rien n'empêche cependant Jean-Marie d'Huy et Henri Pons de prendre ultérieurement la décision de convoquer Jacques Chirac. L'immunité pénale dont il bénéficiait en qualité de président de la République expire le 16 juin, soit samedi soir. Des spécialistes de droit constitutionnel estiment toutefois que Jacques Chirac est en mesure d'évoquer l'article 67 de la Constitution pour refuser de répondre sur des actes liés à ses fonctions de chef de l'Etat. Cet article stipule que le président de la République "n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité", sauf devant la Haute cour de justice ou la Cour pénale internationale. Interrogée à ce sujet, la ministre de la Justice, Rachida Dati, s'est retranchée derrière l'indépendance de la justice. "Je n'ai pas de commentaire à faire, je ne suis pas partie à l'affaire, il y a une instruction en cours, je n'ai pas à commenter les actions ou ce que souhaitent faire les magistrats instructeurs", a-t-elle déclaré à la presse à la sortie du conseil des ministres. "Ils sont tout à fait libres de leur instruction, et il y a un secret de l'instruction". "Je n'ai aucun élément sur cette audition", a-t-elle ajouté. Lors du compte rendu du conseil, la porte-parole du gouvernement, Christine Albanel, a évoqué "des mesures d'instruction menées par une justice totalement indépendante" et dit qu'il n'en avait pas été question durant le conseil. Dans l'affaire Clearstream, des dépositions et des éléments matériels laissent penser que Jacques Chirac a demandé en 2004 à Dominique de Villepin de faire mener par le général Philippe Rondot, spécialiste du renseignement, une enquête parallèle sur les listings Clearstream, qui semblaient compromettre des centaines de personnalités, dont Nicolas Sarkozy. Sur des notes du général Rondot saisies par les juges, le militaire avait consigné ce propos de Dominique de Villepin : "Si nous apparaissons, le PR et moi (président de la République-NDLR), nous sautons". D'autres affaires, sans rapport, ont été mises au jour dans les notes Rondot. Elles faisaient état de l'existence d'un compte bancaire détenu par Jacques Chirac au Japon, crédité de 300 millions de FF, soit environ 45 millions d'euros. L'ancien président a démenti cette information, qui figure dans des documents des services secrets français de 1996 versés au dossier Clearstream, mais n'a jamais été confirmée par une preuve matérielle directe. Jacques Chirac est aussi susceptible d'être convoqué pour des affaires relatives à ses fonctions de maire de Paris, entre 1977 et 1995. Dans ces dossiers, il ne pourra pas invoquer l'article 67 de la Constitution.