Manuel Valls a annoncé mardi pour la fin octobre un projet de loi visant à permettre la rétention administrative pendant douze heures des immigrés clandestins, une réponse à la fin de la garde à vue pour les sans-papiers ordonnée par la Cour de cassation.
Dans un discours prononcé mardi devant les préfets et communiqué à l'AFP, le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls a annoncé qu'"un projet de loi (serait) proposé au Parlement avant la fin du mois d'octobre qui créera un régime spécifique de retenue administrative portant à douze heures le délai pour vérifier la situation d'un étranger". "C'est essentiel pour l'efficacité de notre politique d'éloignement", a-t-il insisté.
Le 5 juillet, la Cour avait décidé que conformément à la législation européenne, il était désormais illégal de placer en garde à vue (24 heures renouvelables une fois), des clandestins pour le seul motif de séjour irrégulier. Les policiers ne disposaient donc plus que des quatre heures d'un contrôle d'identité ou d'une audition libre, pour engager la procédure préalable à une éventuelle expulsion.